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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L17BTA0151proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L17TAP0151proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONSNR5S459BTA0146rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).
RAPPSNR5S459B0638 · déposé le 20 mai 2025rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
RAPPANR5L17B1441 · déposé le 20 mai 2025visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONSNR5S459BTC0639 · déposé le 20 mai 2025visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L17BTC1441 · déposé le 20 mai 2025proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L17B1423 · déposé le 14 mai 2025proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONSNR5S459BTA0117rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).
RAPPSNR5S459B0562 · déposé le 30 avril 2025visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONSNR5S459BTC0563 · déposé le 30 avril 2025proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L16TAP0259proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONSNR5S419B0430 · déposé le 14 mars 2024proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L16BTA0259rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
RAPPANR5L16B2296 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
PIONANR5L16BTC2296 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
PIONANR5L16B2093 · déposé le 23 janvier 2024