Rapport n°1441 — RAPPANR5L17B1441
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1441 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · déposé le 20 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité des professionnels de santé », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Agnès Firmin Le Bodorapporteur · HOR
n°1441numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2093 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°430 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1423 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°639 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1441 · adopté en commission Rapport 20 mai Rapport — Sénat n°638 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N°1441 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 638 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mai 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé PAR Mme Agnès Firmin Le Bodo , Rapporteure, Députée —— PAR Mme Anne-Sophie Patru , Rapporteure, Sénatrice —— (1) Cette commission est composée de : M. Florent Boudié, député, président ; Mme Muriel Jourda, sénateur, vice-présidente ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, députée, et Mme Anne-Sophie Patru, sénatrice , rapporteurs . Membres titulaires : M. Timothée Houssin, Mmes Catherine Rimbert, Andrée Taurinya, M. Roger Vicot, Mme Sylvie Bonnet, députés ; M. Christophe-André Frassa, Mmes Catherine Di Folco, Annie Le Houérou, MM. Christophe Chaillou, Cyril Pellevat, sénateurs. Membres suppléants : Mme Pascale Bordes, M. Jean-François Rousset, Mme Colette Capdevielle, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Molac, députés ; Mmes Françoise Dumont,…

33 203 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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