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proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
PIONSNR5S479B0919 · déposé le 24 juillet 2026proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
PIONANR5L17B3094 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
PIONANR5L17B3092 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
PIONANR5L17B3079 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
PIONANR5L17B3100 · déposé le 23 juillet 2026frontaliers
QE n°17747 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetravail
QE n°17723 · Chantal Jourdan · Ministère du travail et des solidaritéstravail
QE n°17637 · Élisa Martin · Ministère du travail et des solidaritéstraités et conventions
QE n°17628 · Hendrik Davi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresaccidents du travail et maladies professionnelles
QE n°17459 · Marie-José Allemand · Ministère du travail et des solidarités20 sur 1 080+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage