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proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONANR5L17BTA0090proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONSNR5S459B0515 · déposé le 3 avril 2025proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONANR5L17TAP0090rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
RAPPANR5L17B1175 · déposé le 25 mars 2025visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONANR5L17BTC1175 · déposé le 25 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1175-COMPA · déposé le 25 mars 2025proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONANR5L17B0948 · déposé le 13 février 2025rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
RAPPANR5L16B2301 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
PIONANR5L16BTC2301 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
PIONANR5L16B2130 · déposé le 30 janvier 2024