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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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17 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

DLR5L17N51635
DossierProposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

DLR5L16N49501
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la chaleur en ville

DLR5L17N52384
DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation du programme Action cœur de ville

DLR5L17N52407
DossierRapport d'information sans mission

Le futur de la politique de la ville et son financement

DLR5L17N52344
DossierMission d'information

Réalité des financements publics dans les villes populaires

DLR5L16N49338
DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

DLR5L17N53417
DossierRapport d'information sans mission

Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité

DLR5L16N49613
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

DLR5L17N50884
DossierProposition de loi ordinaire

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

DLR5L17N51647
DossierRésolution Article 34-1

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

DLR5L16N49004 · 1 scrutin
DossierRapport d'information sans mission

Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.

DLR5L16N48003
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

DLR5L16N48843
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

DLR5L17N51473
DossierProposition de loi ordinaire

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

DLR5L17N52775
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

DLR5L17N52102
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans

DLR5L16N49878