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proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONSNR5S459BTA0145rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).
RAPPSNR5S459B0712 · déposé le 10 juin 2025visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONSNR5S459BTC0713 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONSNR5S419B0189 · déposé le 8 décembre 2023proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONANR5L16TAP0211proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONANR5L16BTA0211rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
RAPPANR5L16B1930 · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
PIONANR5L16BTC1930 · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PIONANR5L16B1768 · déposé le 17 octobre 2023