Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
N° 1930 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à améliorer l’ accès aux soins par la territorialisation et la formation , Par M. Yannick NEUDER, Député. —— Voir le numéro : 1768 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. La France subit une pénurie de professionnels de santé, qui n’a pas été enrayée par la fin du numerus clausus A. Une pénurie qui affecte profondément l’accès aux soins 1. Le manque de professionnels de santé est aujourd’hui alarmant, notamment concernant les médecins généralistes 2. En conséquence, l’accès aux soins se trouve mis en péril B. La suppression du numerus clausus a produit des effets insuffisants II. Face à une situation alarmante, le législateur doit fixer de nouvelles ambitions pour garantir l’accès aux soins A. Des projections qui demeurent préoccupantes B. La territorialisation, la formation et la simplification, des leviers essentiels de renforcement de l’accès aux soins COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Rénover le numerus apertus en…
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