Proposition de loi n°1768 — PIONANR5L16B1768 /// 56 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1768 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 octobre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, 56 amendements ont été déposés sur ce texte, 10 adoptés.

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N ° 1768 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’ accès aux soins par la territorialisation et la formation , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Yannick NEUDER, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La politique de santé de la Nation est basée sur la volonté d’assurer à chaque citoyen, sur l’ensemble du territoire, la possibilité d’être et de demeurer en bonne santé et de se voir offrir les meilleures conditions de prise en charge sanitaire et médico‑sociale. Toutefois, le constat est aujourd’hui sans appel : notre système de soin est à bout de souffle. Les crises qui se sont succédées ont bouleversé et interrogé l’ensemble des fondements du système de Santé français. La récente pandémie de Covid‑19 n’a fait qu’empirer davantage un système déjà mis sous tension. Si celui‑ci a tenu le choc des vagues à répétition, les symptômes de ses dysfonctionnements se font de plus en…

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