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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONANR5L17BTA0066
Documentproposition de loi

Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONSNR5S459B0422 · déposé le 11 mars 2025
Documentproposition de loi

Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONANR5L17TAP0066
Documentrapport

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).

RAPPANR5L17B1018 · déposé le 3 mars 2025
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONANR5L17BTC1018 · déposé le 3 mars 2025
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONANR5L17B0132 · déposé le 23 juillet 2024
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONANR5L16B2219 · déposé le 15 février 2024
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONSNR5S419BTA0070
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).

PIONSNR5S419BTC0325 · déposé le 7 février 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).

rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).

RAPPSNR5S419B0324 · déposé le 7 février 2024
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONSNR5S419B0004 · déposé le 2 octobre 2023
Documentproposition de loi

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

PIONSNR5S399B0131 · déposé le 18 novembre 2022