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…n déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intellige…
RINFANR5L17B2993 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17BTC2913 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
PIONSNR5S479B0725 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).
RAPPANR5L17B2913 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
PIONSNR5S479B0713 · déposé le 9 juin 2026agriculture
QE n°17726 · Michel Guiniot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireagriculture
QE n°17645 · Claudia Rouaux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireagriculture
QE n°17643 · Emmanuel Blairy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireagriculture
QE n°17644 · Marie-France Lorho · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireculture
QE n°17657 · Emmanuel Taché · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères20 sur 1 193+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage