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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2718 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2356 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 juillet 2023

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2325 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2324 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrapport

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

rapport d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

RAPPSNR5S419BTA0003
Documentprojet de loi

Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16BTA0171
Documentprojet de loi

Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

PRJLANR5L16TAP0171
Documentrapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

RAPPANR5L16B1706 · déposé le 5 octobre 2023
Documentprojet de loi

d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

PRJLANR5L16BTC1706 · déposé le 5 octobre 2023

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