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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7494 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 juin 2026

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7493 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2282 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2281 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2280 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

PIONSNR5S479B0822 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026

Documentproposition de loi

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

PIONSNR5S479BTA0150

Documentproposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

PIONANR5L17BTA0321

Documentproposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

PIONANR5L17TAP0321

Documenttel quel

…s travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

RINFANR5L17B2982 · déposé le 24 juin 2026

Question4 août 2026

Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT

environnement

QE n°17525 · Alexis Corbière · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation

agriculture

QE n°17224 · Sylvie Ferrer · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

départements

QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

aménagement du territoire

QE n°17059 · Mathilde Feld · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question7 juillet 2026

Industrie - écologie

environnement

QE n°16667 · Matthieu Marchio · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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Créer un Défenseur de l’environnement

La préservation de l’environnement nocturne

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Impact environnemental de l'industrie textile

Impact environnemental de l'industrie textile

…s travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante…

Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT

Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Industrie - écologie