Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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576 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les familles de la classe moyenne

DLR5L17N52960
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la liberté d'instruction en famille

DLR5L17N54300
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L17N50371
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L16N46248
DossierRésolution

Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

DLR5L16N49733
Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2220 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2219 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2218 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 mai 2024

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3894 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

scrutin n°3220 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées

PIONANR5L17B3035 · déposé le 7 juillet 2026
Documentproposition de loi

renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

PIONSNR5S479B0682 · déposé le 3 juin 2026
Documentrapport

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).

RAPPANR5L17B2808 · déposé le 19 mai 2026
Documentproposition de loi

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

PIONANR5L17BTC2808 · déposé le 19 mai 2026
Documenttexte comparatif

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2808-COMPA · déposé le 19 mai 2026
Question11 août 2026

Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles

professions de santé

QE n°17700 · Marie-José Allemand · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles

enfants

QE n°17282 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?

famille

QE n°17301 · Franck Allisio · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Instruction en famille dans l'académie de Grenoble

enseignement

QE n°17287 · Thibaut Monnier · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies

mort et décès

QE n°17156 · Michel Lauzzana · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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