Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2220 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2219 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juin 2025

…riés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).…

scrutin n°2218 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mai 2024

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3894 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

scrutin n°3220 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 juillet 2023

…d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).…

scrutin n°2390 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte parit…

scrutin n°2255 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 mai 2023

…re relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).…

scrutin n°1626 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

scrutin n°1114 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 mars 2023

…'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).…

scrutin n°1113 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

…le premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).…

scrutin n°1112 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

…le premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).…

scrutin n°1111 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

…le premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).…

scrutin n°1110 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

…le premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).…

scrutin n°1109 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté