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proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
PIONANR5L17B3034 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
PIONSNR5S479B0398 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
PIONSNR5S459B0074 · déposé le 23 octobre 2024projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16TAP0014projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLSNR5S379BTA0146projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16BTA0014…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.…
PRJLANR5L16BTC0174 · déposé le 28 juillet 2022…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837).…
PRJLSNR5S379BTC0840 · déposé le 28 juillet 2022…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.…
RAPPANR5L16B0174 · déposé le 28 juillet 2022…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837).…
RAPPSNR5S379B0839 · déposé le 28 juillet 2022projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16TAP0008projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLSNR5S379B0837 · déposé le 27 juillet 2022projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16BTA0008…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).…
RAPPANR5L16B0151 · déposé le 20 juillet 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0151-COMPA · déposé le 20 juillet 2022…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).…
PRJLANR5L16BTC0151 · déposé le 20 juillet 2022projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16B0003 · déposé le 30 juin 2022projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L15B5063 · déposé le 22 février 2022projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLSNR5S379BTA0110…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344).…
RAPPSNR5S379B0435 · déposé le 2 février 2022…des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344).…
PRJLSNR5S379BTC0436 · déposé le 2 février 2022projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLSNR5S379B0344 · déposé le 12 janvier 2022