Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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143 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

DLR5L17N52884
DossierRésolution

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

DLR5L17N52576
DossierRésolution

Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L16N49499
DossierRésolution

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L17N50788
DossierRésolution

Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

DLR5L16N46246
Scrutin29 juin 2023

… relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser le…

scrutin n°2105 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

RIONANR5L17BTA0247
Documentrésolution

Chômage des travailleurs frontaliers

résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

RIONANR5L17BTA0248
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).

RAPPANR5L17B2403 · déposé le 28 janvier 2026
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).

RAPPANR5L17B2404 · déposé le 28 janvier 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

PNREANR5L17BTC2404 · déposé le 28 janvier 2026
Question18 août 2026

Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA

frontaliers

QE n°17750 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR

frontaliers

QE n°17747 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés

frontaliers

QE n°17748 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés

frontaliers

QE n°17749 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Télétravail des frontaliers franco-allemands

travail

QE n°16800 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités

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