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proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
PIONSNR5S459B0238 · déposé le 13 janvier 2025proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16BTA0282proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16TAP0282proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0024 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0027 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0023 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple
PIONSNR5S379B0751 · déposé le 5 juillet 2022