Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur impôt sur le revenu ? »
205 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
PIONANR5L17B1823 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
PIONANR5L17B0799 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
PIONANR5L17B0828 · déposé le 21 janvier 2025rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
RAPPANR5L17B0476 · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
PIONANR5L17B0387 · déposé le 15 octobre 2024impôt sur le revenu
QE n°17323 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail et des solidaritésimpôt sur le revenu
QE n°16929 · Stéphane Buchou · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueimpôt sur le revenu
QE n°16446 · Thierry Benoit · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueimpôt sur le revenu
QE n°16447 · Lionel Causse · Ministère de l'action et des comptes publicsimpôt sur le revenu
QE n°16448 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique15 sur 205 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage