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proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
PIONANR5L17B1823 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
PIONANR5L17B0828 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
PIONANR5L17B0799 · déposé le 21 janvier 2025rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
RAPPANR5L17B0476 · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
PIONANR5L17B0387 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
PIONANR5L17B0263 · déposé le 17 septembre 2024proposition de résolution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
PNREANR5L16B2697 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
PIONANR5L16B2509 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
PIONANR5L16B2355 · déposé le 19 mars 2024proposition de loi exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
PIONANR5L16B1471 · déposé le 4 juillet 2023proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
PIONANR5L16B0256 · déposé le 20 septembre 2022