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proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
PIONANR5L17B2776 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
PIONANR5L17B2273 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
PIONANR5L17B1132 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L17B0657 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
PIONANR5L17B0208 · déposé le 17 septembre 2024enseignement
QE n°17287 · Thibaut Monnier · Ministère de l’éducation nationaleenseignement
QE n°13422 · Frédéric Boccaletti · Ministère de l’éducation nationaleenseignement
QE n°13291 · Alix Fruchon · Ministère de l’éducation nationaleenseignement
QE n°12272 · Manon Bouquin · Ministère de l’éducation nationaleenseignement
QE n°9919 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche15 sur 110 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage