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proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
PNREANR5L17B2918 · déposé le 11 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
RAPPANR5L17B2522 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2522-COMPA · déposé le 25 février 2026relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17BTC2522 · déposé le 25 février 2026proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17B2258 · déposé le 18 décembre 2025marchés publics
QE n°17554 · Patrick Hetzel · Ministère de l'action et des comptes publicsmarchés publics
QE n°17342 · Stéphane Peu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquemarchés publics
QE n°16952 · Marie-José Allemand · Ministère de la culturemarchés publics
QE n°16477 · Marie-José Allemand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquemarchés publics
QE n°16021 · Jérôme End · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique15 sur 86 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage