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proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
PIONSNR5S419BTA0041rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).
RAPPSNR5S419B0196 · déposé le 13 décembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).
PIONSNR5S419BTC0197 · déposé le 13 décembre 2023proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
PIONSNR5S399B0598 · déposé le 11 mai 2023proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
PIONANR5L16BTA0115proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
PIONANR5L16TAP0115…re Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).…
RAPPANR5L16B1179 · déposé le 3 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1179-COMPA · déposé le 3 mai 2023…re Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).…
PIONANR5L16BTC1179 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
PIONANR5L16B0576 · déposé le 29 novembre 2022