Texte comparatif n°1179 — RAPPANR5L16B1179-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1179 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 mai 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

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