Proposition de loi
Assemblée nationale · n°115 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 mai 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°115numéro de dépôt
10documents au dossier