Rapport n°1179 — RAPPANR5L16B1179
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1179 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 mai 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Sylvain Maillardrapporteur · EPR
n°1179numéro de dépôt
10documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°576 Proposition de loi 3 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1179 · adopté en commission Proposition de loi 3 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1179 · adopté en commission Rapport 3 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1179 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°115 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°115 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Sénat n°598 Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Sénat n°197 Proposition de loi 13 déc. Rapport — Sénat n°196 Rapport 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°41 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1179 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants , pour un « Erasmus de l’ apprentissage » , Par M. Sylvain Maillard, Député. —— Voir le numéro : 576 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. la mobilitÉ internationale des alternants, une pratique longtemps confidentielle et dÉpourvue de base lÉgale A. l’Édification d’un cadre juridique propice À la multiplication des expÉriences professionnelles hors du territoire national, un levier supplÉmentaire au service de l’insertion des jeunes dans l’emploi B. La montÉe en puissance de la mobilitÉ internationale des alternants, BIEN QUE TIMIDE, EST RÉELLE 1. Des chiffres encourageants 2. Des initiatives qui se multiplient pour promouvoir la mobilité des alternants 3. Une mobilité qui reste malheureusement trop rare dans le parcours de l’alternance 4. La mobilité des alternants est, de surcroît, bien plus courte que celle des étudiants II. l’objectif de la proposition de loi : lever les…

135 611 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte