DossierProposition de loi ordinaire

Lutte contre les nuisances aéroportuaires

DLR5L16N48490

DossierProposition de loi ordinaire

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

DLR5L17N50916

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

DLR5L16N48469

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

DLR5L17N51959

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

DLR5L17N52058

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

DLR5L16N49046

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

DLR5L17N51971

DossierProposition de loi ordinaire

Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun

DLR5L16N47416

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

DLR5L17N50703

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

DLR5L16N49294

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

DLR5L17N53071

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

DLR5L17N52727

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

DLR5L17N52752