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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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294 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

DLR5L17N51724
DossierProposition de loi ordinaire

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

DLR5L17N54731
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers

DLR5L16N46819
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

DLR5L16N48921
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

DLR5L16N48911
Scrutin3 août 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°186 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 août 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°185 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°81 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°80 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°79 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

PIONANR5L17B3101 · déposé le 23 juillet 2026
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

PNREANR5L17B2845 · déposé le 27 mai 2026
Documentproposition de loi

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

PIONANR5L17B1146 · déposé le 18 mars 2025
Documentproposition de loi

visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

PIONSNR5S419B0119 · déposé le 15 novembre 2023
Documentproposition de loi

visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

PIONSNR5S419B0106 · déposé le 15 novembre 2023
Question14 juillet 2026

Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?

pouvoir d'achat

QE n°16984 · Sandra Delannoy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Annonce prime transport

pouvoir d'achat

QE n°16745 · Philippe Ballard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Pouvoir d'achat des agents publics

fonctionnaires et agents publics

QE n°16686 · Christine Pirès Beaune · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 juin 2026

Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

fonctionnaires et agents publics

QE n°16221 · Hendrik Davi · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 juin 2026

Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français

énergie et carburants

QE n°16168 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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