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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Prévenir les ingérences étrangères en France

DLR5L16N49386 · 23 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)

DLR5L16N49652
Scrutin5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°4051 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°4050 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin27 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3587 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3586 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3585 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Prévenir les ingérences étrangères

proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

PIONANR5L16BTA0310
Documentproposition de loi

Prévenir les ingérences étrangères

proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

PIONANR5L16TAP0310
Documentproposition de loi

Prévenir les ingérences étrangères en France

proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

PIONSNR5S419BTA0143
Documentproposition de loi

Prévenir les ingérences étrangères en France

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

PIONSNR5S419BTC0647 · déposé le 30 mai 2024
Documentproposition de loi

Prévenir les ingérences étrangères en France

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

PIONANR5L16BTC2704 · déposé le 30 mai 2024
Question16 décembre 2025

Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports

travail

QE n°11841 · Fabrice Roussel · Ministère des transports

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