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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

DLR5L16N48839 · 20 scrutins
Scrutin22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3010 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2943 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2942 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2941 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2940 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

RAPPANR5L16B1901 · déposé le 21 novembre 2023
Documentprojet de loi

PJL de finances de fin de gestion pour 2023

projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

PRJLANR5L16BTC1901 · déposé le 21 novembre 2023
Documentprojet de loi

PJL de finances de fin de gestion pour 2023

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

PRJLSNR5S419B0088 · déposé le 9 novembre 2023
Documentprojet de loi

PJL de finances de fin de gestion pour 2023

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

PRJLANR5L16BTA0177
Documentprojet de loi

PJL de finances de fin de gestion pour 2023

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

PRJLANR5L16TAP0177

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