Scrutin n°2943 — adopté /// 8 novembre 2023
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n°2943 · 8 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2943 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
157 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 157 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
61
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
23
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
18
0
0
Rassemblement National
contre
0
17
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
4
0
7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
abstention
0
0
9
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Les Républicains
abstention
0
0
5
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances.
M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget.
M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°2937 , 118-8 · scrutin n°2940 , 123-1 · scrutin n°2925 , 32-101 · scrutin n°2926 , 21-76 · scrutin n°2935 , 122-0 · scrutin n°2936 , 55-71 · scrutin n°2939 , 60-47 · scrutin n°2930 , 75-0 · scrutin n°2929 , 122-0 · scrutin n°2927 , 20-81 · ce scrutin · scrutin n°2928 , 35-63 · scrutin n°2942 , 127-0 · scrutin n°2932 , 108-1 · scrutin n°2933 , 15-73 · scrutin n°2941 , 128-0 · scrutin n°2924 , 34-95 · scrutin n°2931 , 28-60 · scrutin n°2934 , 40-76 · scrutin n°2938 , 111-0
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 nov.
Convocation d'une CMP
20 nov.
Décision — Sénat : modifié
21 nov.
Décision de la CMP : Accord
21 nov.
Dépôt d'un projet de loi
22 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2943 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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