Adopté Scrutin public ordinaire n°2941 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

128pour

0abst.

0contre

128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	47
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	20
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	15
Rassemblement National	pour	13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	8
Horizons et apparentés	pour	5
Les Républicains	pour	4
Écologiste - NUPES	pour	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte

Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte

Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · ce scrutin · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 nov. Convocation d'une CMP

20 nov. Décision — Sénat : modifié

21 nov. Décision de la CMP : Accord

21 nov. Dépôt d'un projet de loi

22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…