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proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
PIONANR5L16BTA0070proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
PIONANR5L16TAP0070rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
RAPPANR5L16B0750 · déposé le 18 janvier 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
PIONANR5L16BTC0750 · déposé le 18 janvier 2023proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
PIONANR5L16B0597 · déposé le 6 décembre 2022proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
PIONSNR5S399BTA0032rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).
RAPPSNR5S399B0153 · déposé le 30 novembre 2022proposition de loi sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).
PIONSNR5S399BTC0154 · déposé le 30 novembre 2022proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
PIONSNR5S399B0046 · déposé le 12 octobre 2022