Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°154 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 novembre 2022
Proposition de loi sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales », qui en compte 9 au total.