Proposition de loi n°32 — PIONSNR5S399BTA0032
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°32 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 6 décembre 2022

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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12 oct. Proposition de loi — Sénat n°46 Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Sénat n°154 Proposition de loi 30 nov. Rapport — Sénat n°153 Rapport 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°597 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat ce document — n°32 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°750 · adopté en commission Proposition de loi 18 janv. Rapport — Assemblée nationale n°750 · adopté en commission Rapport 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°70 · adopté en séance Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°70 · adopté en séance Proposition de loi

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