Rapport n°153 — RAPPSNR5S399B0153
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°153 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 novembre 2022

Rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales », qui en compte 9 au total.

Stéphane Le Rudulierrapporteur
n°153numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

12 oct. Proposition de loi — Sénat n°46 Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Sénat n°154 Proposition de loi 30 nov. Rapport — Sénat ce document — n°153 Rapport 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°597 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°32 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°750 · adopté en commission Proposition de loi 18 janv. Rapport — Assemblée nationale n°750 · adopté en commission Rapport 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°70 · adopté en séance Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°70 · adopté en séance Proposition de loi

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