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proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONSNR5S479B0539 · déposé le 10 avril 2026proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONANR5L17BTA0270rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).
RAPPANR5L17B2335 · déposé le 13 janvier 2026visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONANR5L17BTC2335 · déposé le 13 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2335-COMPA · déposé le 13 janvier 2026proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONANR5L17B1673 · déposé le 3 juillet 2025proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONSNR5S459BTA0164visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONSNR5S459BTC0777 · déposé le 25 juin 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).
RAPPSNR5S459B0776 · déposé le 25 juin 2025proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PIONSNR5S459B0550 · déposé le 25 avril 2025