Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total.