Proposition de loi n°550 — PIONSNR5S459B0550
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°550 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 avril 2025

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total.

Annick Billonauteur Hervé Marseilleauteur
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25 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°550 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°776 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1673 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°164 · adopté en séance Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Proposition de loi 13 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Rapport 13 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°270 · rejetseance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°539 Proposition de loi

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