Proposition de loi n°164 — PIONSNR5S459BTA0164
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°164 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juillet 2025

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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25 avril Proposition de loi — Sénat n°550 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°776 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1673 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat ce document — n°164 · adopté en séance Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Proposition de loi 13 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Rapport 13 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°270 · rejetseance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°539 Proposition de loi

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