Scrutin n°1156 — rejeté /// 13 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1156 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

60pour
5abst.
124contre

189 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 81 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 37 0 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Écologiste - NUPES pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 1 0 4
Les Républicains contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre

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Au mot près Le débat

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
En décembre, nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Mme Anna Pic (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme