Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1156 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
60pour
5abst.
124contre
189 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant
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