Rejeté Scrutin public ordinaire n°1227 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

17pour

0abst.

90contre

107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	58
Rassemblement National	contre	0	22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4
Les Républicains	contre	0	3
Horizons et apparentés	contre	0	3

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Xavier Batut	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux… M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Article 9 bis · lire en contexte

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j’ai présidée, je me permets d’apporter quelques précisions. M. Paul Christophe Après l’article 11 · lire en contexte

Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme