Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1227 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
17pour
0abst.
90contre
107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
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