Scrutin n°1249 — rejeté /// 21 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1249 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

37pour
3abst.
88contre

128 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 68 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Les Républicains pour 7 1 1
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 2
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Pascale Boyer RE contre
Hubert Brigand LR abstention
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Fait RE contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Yannick Haury RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Pascal Lecamp Dem abstention
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem abstention
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Sandra Marsaud RE contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Yannick Neuder LR pour
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Robin Reda RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Sabrina Roubache RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Philippe Schreck RN pour
Nathalie Serre LR pour
Bertrand Sorre RE contre
Violette Spillebout RE contre
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert RE contre
Caroline Yadan RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

129 sur 129

Au mot près Le débat

Vous excuserez une réponse un peu longue : vos questions sont justifiées, je me dois d’apporter des précisions pour étayer l’avis.Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la… M. Bertrand Sorre (RE), Article 4 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci :« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en… Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 4 · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
31 janv. Décision — Sénat : adopté
1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93
28 mars Dépôt d'un projet de loi
28 mars Convocation d'une CMP
5 avril Décision de la CMP : Accord
11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57
12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme