Scrutin n°847 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°847 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

21pour
2abst.
108contre

131 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 65 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 8 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR contre

10 sur 132 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · ce scrutin · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0