Scrutin n°1311 — rejeté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1311 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

38pour
10abst.
51contre

99 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 9
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Bordat RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR abstention
Hubert Brigand LR abstention
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR abstention
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR abstention
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR abstention
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE contre
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR abstention
Hadrien Ghomi RE contre
Éric Girardin RE contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Loïc Kervran HOR contre
Fadila Khattabi RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Hélène Laporte RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR abstention
Paul Molac LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Isabelle Périgault LR abstention
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Violette Spillebout RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Corinne Vignon RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

100 sur 100

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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