Scrutin n°1313 — adopté /// 28 mars 2023
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n°1313 · 28 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1313 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 108 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
34
1
0
Rassemblement National
pour
28
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Les Républicains
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 108 députés
109 sur 109
Au mot près Le débat
Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé.
Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 juin
Décision — Sénat : modifiée
22 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juil.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°2391 , 150-0
source : scrutin public n°1313 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.