Scrutin n°1313 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1313 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

104pour
3abst.
1contre

108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 1 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Xavier Albertini HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Bordat RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Hubert Brigand LR pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE pour
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR pour
Éric Girardin RE pour
Claire Guichard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES abstention
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Isabelle Périgault LR pour
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Violette Spillebout RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Lionel Tivoli RN pour
Corinne Vignon RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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