Scrutin n°1314 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1314 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

153pour
7abst.
0contre

160 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 62 0 0
Rassemblement National pour 31 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Michel Castellani LIOT pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES abstention
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana RE pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Marc Le Fur LR pour
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Pierre Meurin RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Philippe Naillet SOC pour
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Isabelle Périgault LR pour
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Alexandre Portier LR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Violette Spillebout RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Prisca Thevenot RE pour
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

161 sur 161

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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