Adopté
Scrutin public ordinaire n°1418 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
85pour
0abst.
62contre
147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →