Adopté Scrutin public ordinaire n°1660 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

49pour

8abst.

19contre

76 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	29	0	0
Rassemblement National	contre	0	18	0
Horizons et apparentés	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Les Républicains	contre	0	1	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Batut	RE	pour
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Vincent Bru	Dem	pour
Agnès Carel	HOR	pour
Yannick Chenevard	RE	pour
Caroline Colombier	RN	contre
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	pour
Julie Delpech	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	abstention
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Thierry Frappé	RN	contre
Stéphanie Galzy	RN	contre
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Frank Giletti	RN	contre
Joël Giraud	RE	pour
Charlotte Goetschy-Bolognese	RE	pour
José Gonzalez	RN	contre
Michel Guiniot	RN	contre
Benjamin Haddad	RE	pour
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Stéphanie Kochert	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	abstention
Fabien Lainé	Dem	pour
Hélène Laporte	RN	contre
Jean-Charles Larsonneur	HOR	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	abstention
Vincent Ledoux	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	abstention
Delphine Lingemann	Dem	pour
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolo - NUPES	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Matthieu Marchio	RN	contre
Pascale Martin	LFI - NUPES	abstention
Michèle Martinez	RN	contre
Graziella Melchior	RE	pour
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Laure Miller	RE	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Michèle Peyron	RE	pour
Anna Pic	SOC	pour
François Piquemal	LFI - NUPES	abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Barbara Pompili	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour
Natalia Pouzyreff	RE	pour
Julien Rancoule	RN	contre
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	abstention
Emeric Salmon	RN	contre
Isabelle Santiago	SOC	pour
Philippe Schreck	RN	contre
Nathalie Serre	LR	contre
Charles Sitzenstuhl	RE	pour
Philippe Sorez	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Prisca Thevenot	RE	pour
Jean-Louis Thiériot	LR	abstention
Sabine Thillaye	Dem	pour
Mélanie Thomin	SOC	pour
Corinne Vignon	RE	pour
Antoine Villedieu	RN	contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des… M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 628 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme